Vincent Louault : débat public et régulation des plateformes en ligne

Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? »

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Merci sincèrement pour cette discussion sur la sincérité du débat public et la régulation des plateformes. Je vais laisser à d'autres l'approche des ingérences étrangères, mais vous faire mon apport un peu personnel.

Tout d'abord, j'évoquerai la protection de nos enfants, car pour permettre un débat d'adultes, il faut que nos enfants apprennent et soient formés à la notion de libre-pensée et du libre-arbitre.

Que penser lorsque malgré de nombreux textes, YouPorn est toujours accessible sans aucun contrôle parental, aucun contrôle d'âge ? Donc, premier point, il nous faut une identité numérique fiable. Et là, à vrai dire, j'attends toujours.

Que penser de ce qui est arrivé à Arthur, 22 ans, qui s'est pendu après un changement de genre à l'âge de 16 ans, perturbé par une soi-disant idéologie de liberté ? Elle s'appelait Célia et ses parents ont clairement mis en cause les réseaux sociaux tant sur sa volonté de changer de genre que sur sa volonté de mourir.

« La maison brûle et nous regardons ailleurs », disait Jacques Chirac. Sauf que nous, nous avons oublié et nous avons laissé les enfants dans la maison.

Que penser de l'inaction des pouvoirs publics, qui n'ont jamais soutenu les scientifiques, les médecins, qui ont dénoncé de fausses publications scientifiques, de vendeurs de tisanes anti-cancer et anti-vax notoires, qui n'ont jamais eu d'aide, et certains sont encore aujourd'hui sous protection policière.

Chers Collègues, la réalité, c'est que nous sommes aujourd'hui complètement dépassés par ce flux d'interférences dans la capacité de nos enfants à devenir des adultes indépendants, autonomes dans leurs réflexions.

Alors à nous législateurs d'être forts, fermes, et ne pas faiblir devant ces concepts de pseudo-liberté et de pseudo-liberté d'expression. Personnellement, je considère que nous sommes attaqués, nos enfants sont attaqués, par des groupuscules de fanatiques, et c'est aussi valable pour notre économie.

Mensonges et fake news sont véhiculés par des marchands de peur qui attaquent toutes les strates de nos institutions, toutes nos valeurs, tout dans notre pays.

À l'échelle de l'Union européenne, l'arsenal normatif concernant les plateformes s'est étoffé au cours des dernières années afin de limiter la propagation des fake news. L'adoption du DSA marque un véritable tournant dans la législation européenne.

Il oblige les très grandes plateformes à faire la lumière sur leur système de recommandation de contenu à leurs utilisateurs. Les plateformes ont ainsi pour obligation d'évaluer et de prendre des mesures pour atténuer les risques qui découlent de l'utilisation de leurs services.

La Commission européenne a également demandé à huit des principales plateformes de fournir des explications sur la prolifération des vidéos trompeuses par laquelle on peut attribuer à un individu des comportements qui ne sont pas les siens grâce à l'intelligence artificielle.

Car les réseaux sociaux ne peuvent être considérés comme une simple courroie de transmission.

Nous devons tous avoir un leitmotiv, responsabiliser et contraindre les plateformes et les empêcher, avec des outils justes et équilibrés, de se soustraire, de quelque manière que ce soit, à leurs obligations.

Alors certes, cet exercice, nous en avons tous bien conscience, est particulièrement compliqué, tant nous devons répondre simultanément à deux exigences de taille : l'identité numérique pour protéger nos enfants et la garantie d'une vraie traçabilité et la véracité des informations diffusées par les plateformes.

Ainsi, il est de notre devoir, me semble-t-il, de continuer à tout mettre en œuvre pour assurer la traçabilité des sources sans équivoque et parallèlement d'instaurer des moyens de contrôle et de véritables sanctions, les mieux adaptées aux nouvelles technologies.

Il en va ainsi de la qualité de nos débats, il en va ainsi de la protection de notre démocratie.

Merci à tous.