8 Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Aide publique au développement (Compte spécial : prêts à des Etats étrangers)
Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Madame la Ministre,
Depuis longtemps déjà, la France figure parmi les premiers pays contributeurs à l’aide publique au développement. Elle y consacre des sommes importantes pour améliorer le sort des pays les moins avancés.
Elle figure cette année au quatrième rang des contributeurs mondiaux, progressant d’une place par rapport à l’année précédente. En 2024, le montant de cette aide est en hausse et atteint 0,56% du revenu national brut. La barre des 0,7% devrait être franchie dans les années à venir.
Dans les périodes de crise, cette aide publique est plus difficile à justifier auprès de nos concitoyens. Elle n’en est pas moins essentielle.
Nous savons tous que les conséquences des crises dépassent les frontières. Lorsque le Sahel s’enfonce dans la violence, la menace terroriste s’y accroît, nos entreprises en pâtissent et les flux migratoires vers l’Europe augmentent.
Bien sûr, dans de telles situations d’urgence, l’aide est encore plus nécessaire. C’est pourquoi une large part des crédits reste consacrée à l’aide humanitaire, destinée aux crises en cours mais aussi à celles que nous n’aurons pas anticipé.
Dans des contextes plus apaisés, des aides ciblées, sous forme de prêts plutôt que de dons, peuvent bénéficier aux économies locales. Elles peuvent être consenties tant aux États étrangers qu’aux acteurs des sociétés civiles.
En transformant le climat des affaires, nous contribuons à l’amélioration des conditions de vie des populations locales tout en développant des marchés pour nos entreprises. Les défis de l’éducation, de la santé, ou encore de la transition énergétique, sont autant d’opportunités pour nos entreprises.
Il faut pour cela cesser de considérer que l’aide au développement répond à une logique d’assistance. Il s’agit bien davantage d’une forme d’investissement, dont notre pays et nos concitoyens tirent des bénéfices sur le long terme.
Le président de la République a appelé de ses vœux un tel changement d’optique dans le renouvellement des partenariats avec les pays d’Afrique. Ce qui est vrai pour les pays africains, l’est aussi pour les autres pays du monde.
La France a des intérêts, il est parfaitement naturel qu’elle les assume. Elle peut légitimement chercher à les satisfaire lorsqu’ils convergent avec ceux de ses partenaires, sans pour autant les imposer.
Une aide qui se veut « investissement d’avenir » doit cependant rester étroitement contrôlée. Issue de l’argent des contribuables, elle mérite à ce seul titre d’être employée à bon escient.
Il n’est pas question qu’elle bénéficie à des pays qui n’en n’ont pas réellement besoin. Elle ne doit pas non plus être détournée au profit de nos adversaires.
L’État n’est pas le seul à participer à l’aide publique au développement. Nos collectivités territoriales y contribuent de plus en plus. Dans leurs domaines de compétences, elles bénéficient de véritables expertises qui peuvent être mises à profit dans les pays étrangers.
La France peut contribuer au développement des pays en difficultés mais elle doit le faire selon ses moyens et en poursuivant ses propres intérêts.
Le groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
