13 mars 2024
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Mes chers Collègues,
Nous avons adopté à l'unanimité la semaine dernière un texte essentiel, permettant d’améliorer le mandat des élus locaux grâce à un grand nombre de dispositions concrètes et bienvenues. Aujourd’hui, c’est le volet sécuritaire qui nous réunit, sujet ô combien important.
Cette proposition de loi est attendue de très longue date. Et, en cette période de crise de l’engagement, il était nécessaire de proposer de nouvelles solutions pour protéger les élus dans l’exercice de leur mandat.
Un texte malheureusement rendu nécessaire par les récents drames qui se sont succédés ces derniers mois et par la hausse des violences, injures et incivilités envers les élus locaux.
Pires, ces violences intolérables sont en hausse, comme nous le martelons régulièrement au Sénat. Selon un récent rapport du Ministère de l’Intérieur, vous l'avez dit, 2000 plaintes ou signalements ont été recensés en 2022, c’est-à-dire une augmentation de 32% en un an. La parole s'est aussi libérée dès 2020, quand le Garde des Sceaux et le Ministre de l'Intérieur sont montés au créneau avec des consignes fortes et courageuses sur le sujet, renforcée par votre circulaire, Madame la Ministre.
En plein contexte de crise démocratique, il faut couper court à cette vague de violences. Je souhaite saluer les auteurs de ce texte et les rapporteurs. Nous nous sommes félicités en octobre dernier de l’adoption du texte, avant qu’il ne soit examiné sur les bancs de l’Assemblée nationale le 7 février 2024.
Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir puisque la commission mixte paritaire est parvenue à une rédaction commune de l'ensemble des dispositions restant en discussion.
Nous regrettons le rejet de l’allongement des délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des personnes dépositaires de l’autorité publique. C’était pourtant une bonne avancée et nous espérons que le Gouvernement pourra s’en emparer.
Le texte issu de la commission mixte paritaire reprend largement les apports du Sénat.
Je pense par exemple à la mesure permettant la répression pénale de toute atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif. C’est une bonne chose. Saluons ce travail collectif, qui permet d’aboutir à un texte concret, efficace et ambitieux. Il aidera utilement nos élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Madame la Ministre, il s’agit de poursuivre les efforts en faveur de la protection des élus. Ils œuvrent au quotidien auprès de leurs administrés, ne ménageant ni leur temps, ni leur peine. Par ce texte, nous reconnaissons et saluons leurs engagements de tous les instants au service de leur territoire.
Nos élus peuvent compter sur notre entière mobilisation à leurs côtés, et cette proposition de loi en est une preuve supplémentaire.
Il s’agit désormais de les accompagner au plus près de leur mandat, en s’assurant que l’ensemble des services judiciaires, administratifs et étatiques mettent en œuvre toutes les mesures pour les protéger.
C’est simple, si nous voulons dissuader les fauteurs de troubles et de violences, il faut punir plus fort et punir systématiquement. Nos élus attendent de la fermeté. Et cette loi le permettra.
Mes chers collègues, vous l’avez compris : notre Groupe soutient avec force ce texte si important pour nos élus locaux, et s’en félicite.
